Les conditions générales de vente ont pour but de définir les relations entre le vendeur et l'acheteur. Elles sont applicables à toute transaction entre le site sulfites.fr et l'acheteur. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Identification

Anthony Rousselle
20 rue Desmazieres
59110 La Madeleine
sulfites.fr
N° SIRET : 524 941 077 00033
Code APE : 4791A

Prix

Les prix indiqués sur le fiches produits sont libellées en euros HT. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d'auto-entreprenneur impliquant une franchise de TVA selon l'article 293B du CGI. Vous payez donc le prix indiqué.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Livraison

La zone de livraison est le monde entier. Une participation aux frais d'expédition est calculée directement en fonction du lieu de livraison et du poids du colis. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison ainsi que de toute information (digicode, escalier, étage, numéro d'appartement...) complémentaire. Le vendeur ne peut être responsable de la non délivrabilité d'une commande à la suite d'une adresse incomplète.

Le délais de livraison annoncé est une estimation du service de livraison choisi. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard. 

La livraison est garantie dans une délais de 30 jours.

Paiement

Le règlement d'une commande peut s'effectuer par :

  • Paypal
  • CB avec Payplug

Commande

La réalisation d'un achat sur le site marchand sulfites.fr implique l'acceptation des conditions de vente présentes. 

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après réception effective de celle-ci par le vendeur, un courrier electronique informera l'acheteur de l'enregistrement de sa commande.

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement.

Le montant minimum de validation de commande est de 15 euros HT.

Service après vente

Une garantie légale de conformité s'applique à l'ensemble des produits en vente. Contactez-nous si vous rencontrez un défaut de conformité sur un de nos produits.

Pour toute réclamation, information ou conseil, contactez-nous via la page contact.

Droit de rétractation

Le client a la possibilité de retourner sa commande (en totalitée ou partielle) dans un délais de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation. Les produits doivent être retournés dans leur état et dans leur emballage d'origine, au frais de l'acheteur. L'acheteur peut alors demander un avoir ou un échange. Les remboursement s'effectuent sous un délais de 30 jours.

Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité.

Durée de l'offre

Les produits proposés sont disponibles à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Dans la cas d'une commande d'un produit indisponible, le client sera informé par courrier electronique. Il sera possible de remplacer l'article par un autre dont le prix est identique. Sans possibilité de remplacer l'article indisponible, le remboursement de celui-ci sera effectué.

Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier electronique via la page contact. L'accès à votre compte sur le site vous permet aussi de modifier vos informations.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours de demande).

Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige à la suite d'un achat et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.

OFFRES EN COURS

* Pas d'offres en cours.